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    Mentions légales

    1. Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.allcity.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire :

    Montana Colors France
    107 Avenue des Patis 78680 Epône
    info@allcity.fr
    SASU au capital de 1 000 EUR
    821 168 291 RCS Versailles
    Code TVA : FR56821168291

    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

    Hébergeur : Oxalide – 25 boulevard de Strasbourg - 75010 Paris

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    L’utilisation du site www.allcity.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.allcity.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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    Le site www.allcity.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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    Montana Colors France s’efforce de fournir sur le site www.allcity.fr des informations aussi précises que possible. 

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    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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    9. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.allcity.fr est soumis à la loi française. La langue du présent site est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

    10. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    11. Lexique

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

    12. Avertissement légal

    Les opinions exprimées ne sont pas nécessairement celles de la rédaction du site, et les actes représentées en photos ou en vidéos n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs. En aucun cas, Montana Colors France ne saurait encourager ou cautionner l'accomplissement d'actes dangereux ou illicites.

    Nous vous rappelons que la dégradation volontaire d'un bien appartenant à autrui est punie de peines de prison et de lourdes amendes, en vertu de l'article de loi 322-1 du code pénal.