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Conditions générales de vente

Article 1 – Informatique et libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à l’adresse suivante :

Service Clients All City
BP 60003
78411 AUBERGENVILLE CEDEX
France

ou par email via notre formulaire de Contact. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte » rubrique « Abonnement à la newsletter ».

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par All City que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Allcity.fr est un services de All City.

Article 2 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Article 3 - Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par la banque et acceptation de la commande par notre société. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.

Aucune commande par téléphone, fax ou courrier ne sera traitée.

Article 4 - Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir « Livraison »).

Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français et internationaux sont à la charge de l'acheteur.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

En France continentale :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Maestro et autres cartes bleues (CB, e-carte bleue)
  • soit par Paypal
  • soit par chèque
  • soit par virement
  • soit par bon administratif, exclusivement réservé aux collectivités (avec supplément de 21 € de frais de gestion, procédure obligatoire détaillée dans les Questions fréquentes)
  • soit par avoir
  • soit avec vos points fidélité
  • soit par carte cadeau

A l’international :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Maestro et autres cartes bleues (CB, e-carte bleue)
  • soit par Paypal (avec supplément de 1 € de frais de gestion)
  • soit par virement
  • soit par avoir
  • soit avec vos points fidélité
  • soit par carte cadeau

Le débit de la carte bancaire sera effectué à l’expédition de la commande, soit 1 jour ouvré après la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un formulaire ainsi qu'un numéro de téléphone indiqué dans la rubrique « Contact » du site.

6.2 Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit par le transporteur à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par retrait en point Relais Colis en fonction du transporteur choisi et du type de produit commandé.

6.3 Délais

Les délais de livraison indiqués dans la page « Livraison » sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

6.4 Frais

Les frais de livraisons sont calculés en fonction des grilles tarifaires détaillées dans la page « Livraison ».

6.5 Risques

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient. En cas de manquant dans un colis non endommagé, nous vous invitons à nous contacter dans les 48h pour nous préciser la marchandise manquante.

En cas de casse ou de détérioration du colis survenu lors de l’expédition, nous vous recommandons d’accepter la marchandise en émettant impérativement des réserves complètes et détaillées sur le bon de transport à réception. Sans réserve émise, nous ne pourrons traiter votre demande de retour. Nous vous invitons à nous contacter dans les 48h pour déterminer ensemble le moyen de transport le plus adapté. Dans le cas où vous devriez avancer les frais de retour (expédition depuis la France uniquement), ces derniers vous seront remboursés sur simple demande par chèque à réception de la marchandise sur notre plateforme logistique.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de All City sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés seront remboursé. Voir la rubrique « Retour / Echange » pour connaître la couverture des frais de retour.

Les articles sont à retourner dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, étiquettes...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Voir la rubrique « Retour / Echange » pour connaître la procédure de retour.

7.1 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisables, enregistrements audio ou vidéo descellés par le client.

7.2 Adresse de retour


Service Clients All City

BP 60003
78411 AUBERGENVILLE CEDEX
France

Article 8 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Voir la rubrique « Retour / Echange » pour connaître la procédure de retour. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

Article 9 - Garantie générale

Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".

Article 10 – Retours /Echanges / Remboursement

Voir la rubrique « Retour / Echange » pour connaître la procédure de retour.

Article 11 - Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

L'acheteur s’interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il indûment mandaté par l'acheteur.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations d'œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de la société All City sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la société All City ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la société All City est strictement interdite.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société All City ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. All City n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.